Vos droits – Prise en charge

PRISE EN CHARGE

A – AFFECTION de LONGUE DUREE – (ALD)

Certaines affections de longue durée (ALD) sont dites « exonérantes ». Il s’agit d’affections dont la gravité et/ou le caractère chronique nécessitent un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse, et pour lesquelles le ticket modérateur est supprimé.

Sur la liste des 30 affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse (liste dite ALD 30) figurent l’aplasie médullaire et l’ HPN.

La reconnaissance de votre maladie comme figurant sur la liste des ALD 30 relève d’une procédure de demande établie par le médecin et qui peut parfois rencontrer des difficultés (nous contacter).

L’inscription sur la liste ALD 30 vous donne droit à

  • l’exonération du ticket modérateur avec dispense d’avance de soins (tiers payant)
  •  un traitement particulier lors des arrêts de travail concernant :

– les jours de carence,

– la durée d’indemnisation,

– ou la fiscalité des indemnités journalières.

B – INDEMNISATION d’un ARRET de TRAVAIL dans le PRIVE

Lorsque votre contrat de travail est suspendu pour cause de maladie, vous pouvez bénéficier d’indemnités journalières destinées à compenser votre perte de salaire.

Celles-ci sont versées par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie sous réserves de respecter certaines conditions. L’Employeur verse également des compléments de salaire.

1- LES CONDITIONS D’INDEMNISATION À REMPLIR

Au cours de la période précédant un arrêt de travail de moins de 6 mois vous devez avoir travaillé au moins 150 heures au cours lors des 3 mois précédant l’arrêt

2- LES INDEMNITÉS JOURNALIÈRES (I.J.)

Le montant de l’indemnité journalière est égal à 50% du salaire de référence. Elle est versée au maximum pendant 360 jours.

Pour les assurés ayant trois enfants à charge, ces indemnités sont portées à 66,6% à partir du 31e jour d’arrêt ininterrompu.

n délai de carence de 3 jours s’applique avant le versement des indemnités journalières .  

3- CAS PARTICULIER DES AFFECTIONS DE LONGUE DURÉE

Pour HPN et Aplasie Médullaire :

– les indemnités journalières vous seront versées sans limitation du nombre pendant une durée maximum de 3 ans  quel que soit le nombre de jours d’arrêts maladie inclus dans cette période.

– les jours de carence ne sont décomptés que pour le premier arrêt de travail, pas pour les suivants,

4- MAINTIEN DE SALAIRE PAR L’EMPLOYEUR

Le droit à complément commence à partir du 8e jour de l’arrêt de travail.

Ce complément de revenu permet (pour un salarié ayant moins de 6 ans d’ancienneté) d’atteindre une indemnisation globale de 90% de son salaire pendant 30 jours puis 66,6% les 30 jours suivants.

Selon les conventions collectives des situations plus favorables peuvent exister.

5- FISCALITÉ DES INDEMNITÉS

 Pour les malades affectés par  HPN et Aplasie Médullaire  les IJ ne sont pas imposables.

 C – INDEMNISATION d’un ARRET de TRAVAIL dans le PUBLIC

Lorsque votre contrat de travail est suspendu pour cause de maladie non professionnelle, vous pouvez bénéficier du maintien total ou partiel de votre salaire.

1- LES CONDITIONS D’INDEMNISATION À REMPLIR

Vous pouvez bénéficier d’un congé de maladie ordinaire de 6 mois consécutifs, renouvelables 6 mois maximum. La prolongation du congé de maladie est soumise à l’avis du comité médical.

2 – LES RÉMUNÉRATIONS PENDANT L’ARRÊT DE TRAVAIL ORDINAIRE

Vous percevez votre traitement indiciaire en intégralité pendant 3 mois. Pendant les 9 mois suivants, le traitement indiciaire est réduit de moitié.

3 – CONGÉ DE LONGUE MALADIE

Vous pouvez être placé en congé de longue maladie (CLM) lorsque votre maladie présente un caractère invalidant et de gravité confirmée et nécessite un traitement et des soins prolongés, c’est le cas des « hémopathies graves », comme HPN et Aplasie Médullaire.

Le traitement indiciaire est versé intégralement pendant 1 an puis réduit de moitié les 2 années suivantes.

4- CONGÉ DE LONGUE DURÉE

Le CLD peut être le prolongement d’un congé de longue maladie (CLM) mais le passage du CLM au CLD n’est pas obligatoire. Le traitement indiciaire est versé intégralement pendant 3 ans puis réduit de moitié les 2 années suivantes.

Attention :le CLM peut être plus adapté à votre cas, une demande de CLD doit être bien réfléchie en prenant en compte tous les points restrictifs pour votre carrière.

 

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