Vos droits – Travailler

TRAVAILLER

A – TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE dans le PRIVE

Suite à un arrêt de travail à temps complet, c’est une période transitoire pendant laquelle le salarié n’effectue pas l’intégralité de ses heures de travail (temps partiel), ceci en vue de favoriser l’amélioration de son état de santé ou de permettre la poursuite d’une rééducation (thérapeutique).

1- DUREE DU TEMPS PARTIEL : PÉRIODE TRANSITOIRE

Le temps partiel thérapeutique est accordé généralement par période de 2 mois, renouvelable, sans excéder une durée maximale de 12 mois.

2- PROCÉDURE A SUIVRE

Le médecin traitant prescrit la demande de temps partiel thérapeutique, le médecin conseil ou le service administratif de la CPAM peut l’accorder ou le refuser, l’employeur peut également l’accepter ou le refuser.

3 – REMUNERATION  TEMPS PARTIEL  :

Le salarié continue à percevoir les IJ de la SS et il perçoit la part de salaire de l’employeur correspondant à son activité partielle. Le montant total des IJ et de la part salariale ne peut dépasser le salaire de référence.

En cas de nouvel arrêt de travail alors qu’il est en temps partiel thérapeutique le salarié peut ensuite reprendre son temps partiel thérapeutique jusqu’à la date de fin initialement prévue.

B – TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE dans le PUBLIC

Un temps partiel thérapeutique est une période transitoire pendant laquelle le salarié n’effectue pas l’intégralité de ses heures de travail (temps partiel), ceci en vue de favoriser l’amélioration de son état de santé ou de permettre la poursuite d’une rééducation (thérapeutique). 

  Les règles relatives à la fonction publique présentent un certain nombre de particularités quant à ses modalités d’application.

Le temps partiel thérapeutique s’applique de manière analogue dans les fonctions publiques d’Etat, territoriale et hospitalière, seuls les textes de référence divergent.

Un temps partiel thérapeutique ne pourra être demandé par un fonctionnaire qu’après 6 mois consécutifs de congé de maladie ordinaire, pour une même affection.

1- DUREE DU TEMPS PARTIEL 

Le temps partiel thérapeutique du fonctionnaire ne peut excéder 1 an pour une même affection . Il est renouvelé par période de 3 mois . La reprise à temps partiel ne peut être inférieure à 50% d’un temps plein

 2- PROCEDURE

Vous devez adresser à votre administration une demande de temps partiel thérapeutique, de préférence accompagnée d’un certificat de votre médecin traitant. Le comité médical donne son avis à l’administration qui vous communique sa décision.

3- RÉMUNÉRATION DU FONCTIONNAIRE PENDANT L’EXÉCUTION DE SON TEMPS PARTIEL

Pendant l’exécution de son temps partiel thérapeutique, le fonctionnaire perçoit l’intégralité de son traitement et les primes et indemnités calculées au prorata de la durée effective de service.

C – LA REPRISE DU TRAVAIL le reclassement, l’inaptitude (dans le privé)

Dès la fin de votre arrêt de travail pour maladie, vous êtes tenu de reprendre votre activité professionnelle. Vous n’avez pas de formalités à accomplir auprès de l’Assurance Maladie ; vous ne bénéficierez plus de vos indemnités journalières.

1 – LE RÔLE CENTRAL DU MÉDECIN DU TRAVAIL

La loi donne une compétence exclusive au médecin du travail en ce qui concerne l’évaluation de l’aptitude physique et mentale des salariés, les employeurs n’ayant à connaître aucune information relative à l’état de santé de leurs salariés.

En cas d’arrêt de travail de plus de 3 mois, une visite de pré-reprise peut être organisée par le médecin du travail. Vous pouvez demander cette visite de pré-reprise.

Suite à un arrêt de travail d’au moins 30 jours vous devez passer une visite médicale de reprise. Lors de cette visite, votre médecin du travail délivre son avis sur votre aptitude à reprendre votre poste avec ou sans adaptations. Il peut aussi vous déclarer inapte.

2 – LES OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR

L’employeur est tenu de prendre en considération les propositions du médecin du travail et, en cas de refus, de faire connaître les motifs qui s’opposent à ce qu’il y soit donné suite.

Si l’employeur justifie de son impossibilité à proposer un emploi approprié aux capacités du salarié ou si le salarié refuse l’emploi proposé, l’employeur peut alors licencier le salarié.

3 – LE LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE

Un licenciement pour inaptitude nécessite inévitablement un avis d’inaptitude prononcé par la médecine du travail. En l’absence de propositions de reclassement du salarié ou, si ce dernier refuse le ou les postes proposés, l’employeur procède généralement à un licenciement pour inaptitude.

Il convient de préciser que l’avis d’inaptitude émis par le médecin du travail ne vaut que pour un poste déterminé à un moment déterminé. Dès lors, le fait d’être licencié pour inaptitude ne laisse pas préjuger que le salarié licencié est dans l’incapacité de rechercher un emploi.

D – RELATIONS avec l’EMPLOYEUR Convocations, Entretien

Les procédures sont très complexes, faites vous aider et conseiller dès le début, n’appelez pas au secours trop tard.

Il ne faut pas dans la précipitation répondre à des demandes de l’employeur ou de la médecine du travail sans avoir bien réfléchi aux conséquences  .

1- LE MÉDECIN VOUS PRESCRIT un ARRÊT DE TRAVAIL

Vous n’avez pas à répondre sur votre maladie, seul l’arrêt de travail est à fournir. C’est de votre choix d’informer ou non de votre maladie.

A votre retour, s’il y a un changement il ne doit pas être « substantiel », vous ne pouvez pas être déclassé, vous pouvez toujours le refuser. En aucun votre salaire ne peut être diminué.

2 – LA REPRISE DU TRAVAIL

Vous allez avoir une visite médicale de reprise pour un arrêt de plus de 30 jours  Il faut préparer cette visite . Le risque est important, le médecin peut vous déclarer apte, proposer des aménagements ou vous déclarer inapte

3- VOUS ÊTES CONVOQUÉ PAR L’EMPLOYEUR

 Vous aurez un entretien puis un courrier précisant les décisions de l’employeur. Il peut :

– vous proposer un changement de poste avec maintien du salaire. Soit celui-ci vous convient, soit il ne vous convient pas. Vous pouvez refuser.

– vous notifier votre licenciement.  Il n’y a qu’un seul recours c’est devant le Conseil de Prud’hommes.

après vous avoir licencié il peut vous proposer une transaction.

4 – VOUS CHERCHEZ UN TRAVAIL

Soit c’est un premier emploi, soit c’est suite à une perte de l’emploi précédent. Se pose la grande question, en parler ou pas, dire ou pas dire ??

Ne rien dire est votre droit, c’est souvent ce que l’on vous conseillera, mais cela vous coupe de toute possibilité raisonnable d’aménagement de poste et pourra compliquer les relations à l’avenir .Vous n’aurez pas la protection ni les indemnités spécifiques en cas de licenciement .

Si vous choisissez d’informer l’employeur, il est presque obligatoire d’avoir obtenu la reconnaissance en qualité de travailleur handicapé (RQTH), mais qui bien sûr vous permet de travailler en milieu ordinaire avec les mêmes conditions et obligations que tous les autres salariés. Un préalable, bien connaître votre statut.

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